Le site restauration collective de la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique donne des clés de lecture du code des marchés publics pour les municipalités souhaitant introduire plus de bio dans la restauration collective.
L’article aborde notamment le cas de besoins occasionnels dans le cadre d’un contrat existant avec un fournisseur. Extrait:
Selon le code des marchés publics, « pour des besoins occasionnels de faible montant, la personne publique peut s’adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1% du montant total du marché, ni la somme de 10 000 € HT. Le recours à cette possibilité ne dispense pas la personne publique de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur minimum du marché.
Où l’on voit ici qu’il est parfaitement possible d’introduire des repas bios ou des composants bio dans un menu même si ceci n’est pas prévu dans le cadre d’un contrat passé avec un prestataire de restauration collective. C’est souvent le cas en école primaire où les villes délèguent fréquemment la gestion d’une cuisine centrale à un prestataire. Il est alors souvent rétorqué aux parents demandeur de plus de bio que le contrat ne prévoit pas un tel cas de figure ou ne permets pas d’en faire plus.
Manifestement le code des marchés publics autorise ce genre de pratique. Encourageons-là.
bravo pour votre blog
Pour plus d’info sur la biodiversité, n’hésitez pas à venir découvrir notre site : http://www.natureparif.fr, nous organiserons dans quelques semaines une conférence sur le bio en Ile de france