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Posts Tagged ‘code des marchés publics’

Dans le cadre de sa campagne « Oui au bio dans ma cantine » le WWF organise un colloque d’information à l’Assemblée Nationale le 29 juin prochain auxquels toutes les personnes intéressées par le sujet sont invitées.

Mercredi 29 juin 2011 de 14h30 à 20h00

Salle Victor Hugo, 101 rue de l’Université

Immeuble Jacques Chaban Delmas

75007 Paris

Pour connaître le programme, cliquez ICI

Pour s’inscrire, c’est avant le 23 juin et c’est LA

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On apprend dans la Dépêche du Midi que Le Conseil Général du Lot (46) se confronte aux objectifs du Grenelle de l’Environnement qui préconise l’introduction de 20% de produits bio dans les cantines scolaires.

Cet article montre les difficultés rencontrées par cette collectivité territoriale pour approvisionner les cantines des collèges dont elle assure la gestion.  La raison invoquée est le manque d’agriculteur lotois bio: 2% des agriculteurs lotois soit 110 agriculteurs. La bonne nouvelle est que 60 sont en cours de conversion. Si ces difficultés sont réelles nous ne comprenons pas pourquoi le CG applique aux produits bio des règles qu’il n’applique pas pour les produits issus de l’agriculture conventionnel, à savoir une fourniture de proximité.

Il faudra donc beaucoup de producteurs lotois pour fournir les cantines car cela n’aurait aucun sens pour le développement durable de se fournir loin en bio», indiquent Thierry Simon et Serge Moulène, coprésidents de Lot AB

Pourquoi au nom du développement durable un producteur basé en Aveyron, Tarn et Garonne ou Dordogne ne serait-il pas qualifié pour fournir les collèges du Lot?

Il est intéressant ensuite de constater que les gestionnaires découvrent des contraintes qui ne sont pas spécialement liées aux produits bio, à savoir le temps d’épluchure des légumes.

La mise en œuvre pratique soulève des problèmes inattendus, comme le temps supplémentaire d’épluchure qui a donc une incidence sur le temps de travail des agents.

Les gestionnaires découvrent que les légumes s’épluchent qu’ils soient bio ou non.  Généralement les collectivités ou les sociétés de restauration collective qui gèrent les cantines achètent leurs produits alimentaires auprès de grossistes qui les livrent prêts à l’emploi c’est à dire lavés et épluchés pour ce qui concerne les légumes. C’est pour cela que les légumeries ont quasiment disparus des cantines scolaires.

S’approvisionner en bio localement signifie acheter des produits bruts qu’il faut transformer sur place. C’est ainsi qu’à Toulouse et à Lons Le Saunier deux communes en avance dans l’introduction de produits bio, ils envisagent de s’équiper d’une légumerie pour transformer aux-mêmes les produits (bio ou non bio) achetés localement.

Dernier point. Le maire de la commune prétend que le code des marchés publics ne permet pas de s’approvisionner en produits bio local.

Actuellement le code des marchés publics impose aux collectivités un appel d’offre au-delà de 4 000€. S’il est remporté par un candidat lointain, cela ira à l’encontre des objectifs de développement durable local de l’Agenda 21

La commune de Saint Etienne a montré que l’on peut prescrire de la proximité dans un appel d’offres. D’autre part les collectivités peuvent lotir les marchés de façon à permettre à de petits agriculteurs bio de répondre à une partie seulement de l’appel d’offre. C’est ainsi qu’a procédé la ville de Toulouse lors de son dernier appel d’offre.

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Nous avons publié de nombreux articles sur ce blog mettant en exergue la politique exemplaire de la ville de Toulouse en matière d’introduction de produits bio dans les cantines scolaires. Nous avions notamment publié une interview de Mme Belaubre. La démarche de la ville de Toulouse est emblématique car elle participe d’une action de long terme pour introduire toujours plus de produits bio produits localement.

Nous apprenons grâce à un article paru ce jour dans la Dépêche que la ville a lancé un appel d’offres pour approvisionner sa cuisine centrale en matières premières et plus particulièrement en produits bio.  Afin de faciliter l’accès à ce marché pour les producteurs bio la villa a fragmenté l’appel d’offre en pas moins de 71 lots. Le fait de gérer la cuisine centrale en régie municipale doit certainement aider à mettre en place un appel d’offre parfaitement adapté à l’agriculture biologique. Cf tableau ci-dessous.

Nous allons nous rapprocher de Mme Belaubre pour essayer de se procurer le cahier des charges de son appel d’offres car nul doute que de nombreuses municipalités s »interrogent sur comment faire pour permettre à des producteurs bio de répondre aux appels d’offres en matière de produits pour cantines scolaires.

Pour en savoir plus sur le bio dans les cantines de Toulouse:

Le bio à Toulouse

Du Pain bio à Toulouse

Télécharger le cahier des charges de l’appel d’offre

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La région Rhône-Alpes est très active dans la promotion de l’agriculture biologique. Nous l’avions déjà souligné dans un article consacré à Corabio, son agence de développement du bio.

Trois associations de la région grenobloise ont récemment édité un guide pratique à l’attention des gestionnaires de restauration collective. Nous l’avons trouvé sur le site Internet d’Ofretic, site marchand de produits bios, locaux et équitables.

Ce guide reprend les raisons pour lesquelles il est important de développer l’agriculture biologique.  Mais surtout  ce guide « est un outil d’aide à la rédaction d’appel d’offre qui a fait l’objet de l’analyse du nouveau Code des Marchés Publics avec l’appui de juristes. Il a été complété par les expériences déjà réalisées. »

Ce guide rentre en effet dans les détails de rédaction d’un appel d’offre en se référant constamment au code des marchés publics. Il reprend ainsi la rédaction-type d’un cahier des clauses techniques particulières. En annexe 1 sont repris les articles du code des marchés publics concernés par cette démarche.

De nombreux exemples de communes exemplaires sont cités en indiquant les procédures de passation de marché pour chacune d’entre elle.

A télécharger:

Guide pratique pour l’achat de produits bio, locaux et équitables en restauration collective


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Nous nous sommes procurés le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)  émis par une collectivité locale (dont le nom n’est pas dévoilé) à l’occasion d’un appel d’offres en vue du renouvellement du marché pour la gestion d’une cuisine centrale.

Ce cahier des charges est intéressant à plus d’un titre. Tout d’abord dans le paragraphe 2.2.1.4 sur la qualité des produits et de la prestation, il est demandé que les filières d’approvisionnement privilégient les produits locaux « en tant que ce mode d’approvisionnement s’intègre dans le schéma environnemental de développement durable par l’économie de transport qui en résulte (circuit court) »‘.

Ce critère est repris à nouveau au paragraphe 2.4.4 sur la sécurité et la qualité des produits. « Le groupement souhaite privilégier les offres offrant un maximum de produits éco-responsables….Les filières courtes seront ainsi privilégiées lors de l’analyse des offres ».

Toujours dans le paragraphe 2.2.1.4, concernant la qualité des volailles servis, il est spécifié que cette qualité sera « éventuellement gagée si nécessaire, pour respecter l’équilibre économique de l’exploitation, par une réduction des portions (« mieux peu et bon que beaucoup et médiocre »), étant posé que les produits labellisés peuvent justifier d’une réduction de la taille des portions ingérées en raison d’une meilleur densité des nutriments apportés par ces produits ».

On notera ici que la collectivité locale reconnaît que les produits labellisés (dont les produits bio font partis) peuvent être de meilleure qualité nutritionnelle mais surtout que les sacro-saint grammages du GEMRCN peuvent être remis en cause par souci de qualité des produits.

Enfin au paragraphe 2.2.4 la collectivité énonce sa demande en matière de produits bio en faisant explicitement référence aux 20% prescrits par le Grenelle de l’environnement.

Elle demande également aux candidats de faire des propositions de repas 100% bio en contrepartie d’une « diminution de 50 % des protéines animales et leur remplacement par les protéines légumineuses, avec la mise en place de menus dits « alternatifs » ou « semi-alternatifs ». »

A télécharger: CCTP Cantine avec produits bio

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L’Italie est le 1er pays producteur de produits bio en Europe avec 1,1m d’ha cultivés en bio en 2007 (source biobank.it)

C’est aussi celui où le bio est le plus implanté dans les cantines scolaires. Le blog du grand quotidien belge Le Soir nous apprend dans un article de juin 2008 que:

Dans la péninsule, un repas sur deux est désormais labellisé bio à l’école. … À Rome, la performance frise la perfection. À l’exception de la viande bovine et du poisson, tout est bio. Soit 70 % des 150.000 menus proposés quotidiennement aux 6-14 ans de la capitale.

L’article du Soir étudie le cas romain en détail. On peut en tirer quelques leçons.

Le bio est compatible avec des volumes importants. Servir 150000 repas par jour représente un tour de force logistique. Cela ne s’est pas fait du jour au lendemain. La décision de basculer en bio a été prise par la municipalité Verte de Francesco Rutelli en 1999. Les menus sont élaborés en fonction de la saisonnalité des produits et des sources d’approvisionnement locales se sont progressivement développées.

Le bio peut être servi par une entreprise de restauration collective. 60% des cantines romaines sont servis par une entreprise de restauration collective selon le même cahier des charges que les cantines gérées directement par la ville. Le cahier des charges est très strict et ne laisse aucune latitude au fournisseur. En retour il est signé sur 5 ans pour permettre à l’industriel d’amortir ses investissements.

Centré sur la qualité et la lutte contre l’obésité, le régime imposé aux écoles impose une rotation des menus sur 9 semaines pour garantir une plus grande variété des plats proposés. Quelque 160 recettes ont été élaborées par une armada de diététiciens. Basés sur un cycle long, ces menus permettent d’intégrer en priorité des aliments frais de saison. « Pour les fruits et légumes, des indications détaillées sont fournies sur la saisonnalité, note Patricia Rani, diététicienne de la municipalité. Pas question de manger de fraises en hiver ! Celles-ci seront consommées en mai et juin. À charge de l’entreprise de catering de proposer trois fruits différents par semaine qui, dans le cas des bananes, devront être certifiés bio et équitables. »

L’Europe n’est pas un obstacle à l’introduction de produits bio et à la recherche d’ approvisionnements de proximité

La Commission européenne n’a rien trouvé à redire car nous basons nos appels d’offres sur des appellations contrôlées et des races bovines locales, elles-mêmes promues par l’Europe

– Introduire le bio à la cantine sur une grande échelle permet le développement d’une agriculture bio de proximité.

cette stratégie a fortifié un marché en donnant un signal à long terme aux agriculteurs… L’ Italie est devenue le premier producteur exportateur de bio en Europe en s’appuyant sur une tradition agraire séculaire. Quelque 8,5 % de la surface agricole, avec des pointes à 30 % dans le Sud, font germer du bio, contre à peine 2 % en Belgique.

A suivre…

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Le site restauration collective de la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique donne des clés de lecture du code des marchés publics pour les municipalités souhaitant introduire plus de bio dans la restauration collective.

L’article aborde notamment le cas de besoins occasionnels dans le cadre d’un contrat existant avec un fournisseur. Extrait:

Selon le code des marchés publics, « pour des besoins occasionnels de faible montant, la personne publique peut s’adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1% du montant total du marché, ni la somme de 10 000 € HT. Le recours à cette possibilité ne dispense pas la personne publique de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur minimum du marché.

Où l’on voit ici qu’il est parfaitement possible d’introduire des repas bios ou des composants bio dans un menu même si ceci n’est pas prévu dans le cadre d’un contrat passé avec un prestataire de restauration collective. C’est souvent le cas en école primaire où les villes délèguent fréquemment la gestion d’une cuisine centrale à un prestataire. Il est alors souvent rétorqué aux parents demandeur de plus de bio que le contrat ne prévoit pas un tel cas de figure ou ne permets pas d’en faire plus.

Manifestement le code des marchés publics autorise ce genre de pratique. Encourageons-là.

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