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Posts Tagged ‘code des marchés publics’

Dans le guide éco-responsable de l’AMF, on peut lire que le nouveau Code des marchés publics (modifié en 2006) permet de prendre en compte les objectifs du développement durable dès la définition des besoins. L’AMF insiste sur le fait que de nombreux articles du code (5, 6, 14, 45, 50, 53) prennent en compte les notions environnementales.

Dans un paragraphe sur les idées reçues, l’AMF remet en cause l’idée selon laquelle le code des marchés publics ne permettrait pas les achats éco-responsables. Pour appuyer son propos l’AMF cite l’article 5.1: « les besoins que le marché doit satisfaire doivent prendre en compte des objectifs de développement durable ».

Rien ne semble donc vouloir s’opposer à la mise en place de cahier des charges exigeant plus de produits bios dans les cantines scolaires.

A télécharger: AMF_Guide_Eco_responsable

Vincent Poizat

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