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Archive for the ‘ENVIRONNEMENT’ Category

Une conférence intéressante s’est déroulée en mars 2013 à AgroParisTech. Elle a le mérite d’être contradictoire et donc de mieux faire ressortir la pertinence des arguments de Marc Dufumier en faveur d’une agriculture agro-écologiquement intensive.

Malheureusement les arguments les plus forts sont développés en toute fin de conférence lorsque la question de l’alimentation mondiale est posée. Marc démontre à ce moment comment une agriculture innovante, inscrite dans les terroirs, multi-factoriels permettra à l’humanité de nourrir sa population sans l’aide de produits phytosanitaires de synthèse.

On  comprend alors que la question du bio n’est pas la question de nos pays développés bénéficiant d’un climat favorable et d’un terroir agricole riche et diversifié.

Marc Dufumier montre alors comment dans des pays où le climat et le sol sont beaucoup plus hostiles, les agriculteurs locaux font preuve de créativité pour réinventer une agriculture écologique qui permet d’accroître considérablement les rendements de produits agricoles.

Ces exemples répondent indirectement à l’argumentation techniciste des promoteurs d’une agriculture toujours plus industrielle et riche en technologies nouvelles. Les agriculteurs maliens décrits par Marc montrent que si progrès technique il y a c’est dans la compréhension des éco-systèmes et des terroirs locaux. Marc Dufumier démontre alors qu’il n’y a pas UNE solution technologique valable pour tous mais que c’est le traitement multi-factoriel des enjeux (sols, climat, techniques locales) que l’on permettra à une agriculture locale de se développer dans les pays émergents.

Il insiste également sur l’exemple que nous devons donner en cessant d’exporter nos excédents agricoles dans ces pays sous prétexte que nous, pays riches, devrions nourrir l’humanité.

Enfin c’est à la fin du débat que Marc Dufumier explique comment il envisage dans notre pays de mettre les produits bio à la portée financière des plus modestes. Pour lui au-delà des subventions et de la rétribution de l’activité écologique des agriculteurs permettant d’abaisser le coût des produits bio, il faut repenser la distribution des revenus en France pour permettre aux plus modestes d’acheter des produits bio.

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Voici le texte de la requête enregistrée au Conseil d’Etat le 6 mars 2014, sous le numéro 376090 qui nous a été envoyé par un parent d’élève de la commune de Neuville sur Oise. Nous l’avons retranscrite intégralement.

 

Mesdames et Messieurs les Présidents et Conseillers composant le Conseil d’État

Bonjour,

1) – EXPOSE DES FAITS

Au nom de – l’article R421-1 du code de justice administrative (1)
l’article R832-1 du code de justice administrative
l’article 586 du Code de procédure civile (2)
l’article 588 du Code de procédure civile
l’article 604 du Code de procédure civile
l’article 2 et des articles suivants de la Convention rélative aux droits de l’enfant (3), ratifiée par la France le 7 août 1990

en qualité de parent d’élève de l’école Gustave Eiffel de la commune de Neuville sur Oise et en qualité de resident de ladite commune, j’ai un intérêt direct et certain, j’ai le droit et le devoir, j’ai l’honneur de demander au Conseil d’Etat – par le présent recours en interprétation d’un jugement et en rectification d’erreur matérielle – la rétractation de l’ordonnance N° 1300282 (4) du 20 février 2013 du

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
2-4 boulevard de l’Hautil
BP 30322
95027 Cergy-Pontoise cedex

donnée en faveur de la défense, representé par le maire de ladite commune, domicilié – en cette qualité – à l’Hotel de Ville, 65 rue Cornudet, 95000 Neuville sur Oise, contre l’intéressée – Mme …, domiciliée …, 95000 Neuville sur Oise.

Il y un demi siècle, Martin Luther King a dit: « Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier. » (5)

Puis, le philosophe Michel Villey a écrit: « L’oubli des fins caractérise la pensée moderne, qu’il s’agisse de la vérité, de la beauté, de la bonté ou de la justice. » (6)

Ensuite, Kofi A. Annan – secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies – a dit: « Rien n’est plus important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de grandir en bonne santé, dans la paix et dans la dignité. » (7)

Plus récemment, Noam Chomsky – Professeur Emérite, Harvard University – a dit: « Il n’y a pas de meilleur indicateur de la santé morale d’une société que la façon dont elle traite les personnes les plus vulnérables, et rien n’est plus vulnérable ou de plus précieux que les enfants. » (8)

2) – EXPOSE DES MOYENS

Il s’agit d’une remise en cause de l’intelligence substantielle et de l’intelligence matérielle de ladite ordonnance, plus précisément d’un recours en interprétation d’un jugement et en rectification d’erreur matérielle. Je me réserve le droit de signaler au Ministre de la Justice qu’il doit faire recours dans l’intérêt de la loi contre ladite ordonnance.

En effet,

– ladite ordonnance présente: – vice de forme
– erreur de droit
– violation de la loi

– ladite ordonnance est insuffisamment motivée
– défaut de réponse à des conclusions de l’intéressée
– défaut de base légale

– ladite ordonnance procède d’une appréciation erronée des circonstances de l’espèce

– ladite ordonnance méconnaît l’article 26 du Code de procédure civile

– ladite ordonnance est en violation de
– l’article 27 du Code de procédure civile
– l’article 1 de la loi 2008-496 (9)

– ladite ordonnance ést illégale car la règle de droit a été violée par fausse interprétation:
– dans ladite ordonnance
– l’intéressée avait déclaré: « la décision préjudicie à l’intérêt public », « la réhabilitation en cause engendre des dépenses publiques non négligeables »
– la défense avait déclaré: « l’intéressée ne démontre pas en quoi l’intérêt public serait menacé ».

– ladite ordonnance méconnait le fait que
– d’une part – pour les travaux de la place du pont – le maire et ses conseillers ont décidé de retenir le contrat dont le prix était supérieur de plus de quarante mille € au prix minimum proposé par les entreprises ayant répondu à l’appel d’offre (10)
– d’autre part – pour la restauration des élèves à la cantine de l’Ecole Gustave Eiffel de Neuville sur Oise – le maire et ses conseillers, méconnaissant
– l’article 1 du Décret n° 2006-753 (11)
ont décidé de « retenir l’offre »… « en raison de son prix unitaire par repas » (12), en violation de:
– l’article L230-1 du Code rural (13)
– l’article L632-1 du Code rural
– l’article 1 et suivantes de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (14)
– l’article 53-I 1° du Code des marchés publics (15)
– l’article 3 de ladite Convention relative aux droits des l’enfant
– l’article 14 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (16)
– l’article 147 de la Loi 98-657 (17)

– il est dans mon intérêt que le maire n’utilise pas nos ressources pour l’étalement urbain et l’augmentation de la pollution, mais – d’abord et avant tout – pour subventionner, si nécéssaire, la restauration à la cantine, pour que nos enfants aient accés à un menu 100% bio.

– ladite ordonnance porte atteinte au principe d’égalité d’accès au service public, en violation de:
– l’article 2 de ladite Convention Internationale des droits de l’enfant.
En effet, si les élèves des écoles de Barjac, de Mouans Sartoux ou de Saint-Etienne ont acces à une alimentation 100% bio à la cantine de leur école (18),
alors tous les élèves de France doivent avoir acces à une alimentation 100% bio, y compris les élèves de l’école Gustave Eiffel de Neuville sur Oise.

– ladite ordonnance méconnait le fait que
– la défense avait écrit: « simple réhabilitation » (4), en contradiction avec le compte rendus du 7 mai 2010, dans lequel il est écrit « requalification » (19).
La seule apparition du mot « requalification » dans le Code de l’urbanisme est au Chapitre V, Article L325-1 (20).
– la défense avait écrit: « sans augmentation du nombre d’emplacements » (4), tandis ce que dans la Lettre d’information Association A.N.V. de septembre 2013, il est écrit « à l’inverse de l’objectif annonce par la commune » (21).
– sur la base d’une rumeur « lié à l’arrivé du Centre National de Conservation des Patrimoines » (22), le maire et ses conseillers ont décidé l’abbatage des dizaines de grands arbres dans la ZAC de Neuville 2, à proximité immédiate de la gare de Neuville-Université, « abattage quasi total pour un Louvre hypothétique » (21).

Le maire avait déjà rencontré – à de nombreuses reprises – l’opposition des nevillois à l’abattage d’arbres de la place du pont, y compris à travers:
– l’association « Neuville notre village » (23)
– les élèves de l’école Gustave Eiffel de Neuville sur Oise, qui ont appris par cœur – depuis des années – des chansons comme « Aux arbres citoyens! » de Yannick Noah ou des poésies comme « L’arbre » de Jacques Charpentreau (24).
– mon fils, qui – à l’âge de huit ans – a écrit un formulaire d’adhesion au « Club Action », adressé à ses camarades d’école, pour essayer de « défendre les tilleuls de la place du pont. » (25)
– plusieurs e-mails envoyés au maire (26).

3) – ENNONCE DES CONCLUSIONS

Vu les articles R421-1 et R832-1 du code de justice administrative
les articles 4, 7, 26, 27, 29, 582, 583, 585, 586, 588 et 604 du Code de procédure civile
les articles L230-1et L632-1 du code rural
les articles L122-1-3, L122-1-4, L122-1-5, L122-1-8 et L112-1-9 du code de l’urbanisme
l’article 1 et suivants de la Charte de l’environnement de 2004 (27)
l’article L110-1 du code de l’environnement (28)
l’article 1 et suivantes de la loi 2009-967
l’article 1 de la loi 2010-874 (29)
l’article 2 et suivants de ladite Convention rélative aux droits de l’enfant
le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie d’Île-de-France, arrêté le 14 décembre 2012 par le préfet de la région Île-de-France (30)
les articles 225-1 et 225-2 du Code pénal (31)

pour les motifs exposés ci dessus, je conclus à

– l’inéligibilité du maire et de ses conseillers pour les éléctions municipales de mars 2014.

– l’obligation du maire de Neuville sur Oise de demander des excuses publiques pour l’augmentation de la pollution, pour abattage illégal d’arbres de notre commune:
– verbalement: devant les élèves et le personnel de l’Ecole Gustave Eiffel de Neuville sur Oise
et
– par écrit – dans la publication de la mairie « Bien Être à Neuville-sur-Oise »
dans « Le canard enchainé »
et
dans un autre périodique central, de grande circulation

– l’obligation de la mairie de Neuville sur Oise d’adopter immédiatement un contrat de restauration incluant un menu 100% bio à la cantine de l’Ecole Gustave Eiffel de Neuville sur Oise,

– l’obligation d’introduction immédiate d’un menu 100% bio dans toutes les cantines scolaires de France et l’obligation du gouvernement de demander l’introduction – dans La Convention relative aux droits de l’enfant – du droit de l’enfant à une alimentation 100% bio.

R E F E R E N C E S :

(1) Article R421-1 du Code de justice administrative: « Sauf en matière de travaux publics »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070933

(2) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070716

(3) https://treaties.un.org/Pages/showDetails.aspx?objid=08000002800007fe

(4) Ordonnance N° 1300282 du 20 février 2013 du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, pièce jointe.

(5) http://www.quotationspage.com/quote/24974.html

(6) M.Villey , Réflexion sur la philosophie du droit, Paris, PUF 1995, p. 357

(7) http://www.humanium.org/en/universal-children-day/

(8) http://nuclear-news.net/2012/10/18/the-fukushima-childrens-lives-are-in-danger-urgent-petition-request/

(9) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018877783

(10) Compte rendus du 15 juin 2012: http://www.neuville-sur-oise.fr/vie-municipale/les-comptes-rendus-des-conseils-municipaux/cat_view/54-comptes-rendus-des-conseils-municipaux/76-archives-annee-2012

(11) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000788329&dateTexte=&categorieLien=id

(12) Compte rendus du 28 juin 2013

(13) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367

(14) Loi 2009-967 du 3 août 2009: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020949548

(15) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005627819&idArticle=LEGIARTI000006204345&dateTexte=&categorieLien=cid

(16) http://conventions.coe.int/treaty/fr/treaties/html/005.htm

(17) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000206894&categorieLien=id

(18) http://alimentation.gouv.fr/manger-bio-cantine
http://www.barjac.fr/notre-choix-de-vie/nena.html
http://www.mouans-sartoux.net/enfance-education/menu-cantine
http://www.ouiaubiodansmacantine.fr/actualites/100-de-bio-a-mouans-sartoux-depuis-le-1er-janvier-2012/
http://www.consoglobe.com/100-produits-bio-cantines-saint-etienne-cg

(19) http://www.neuville-sur-oise.fr/vie-municipale/les-comptes-rendus-des-conseils-municipaux/cat_view/54-comptes-rendus-des-conseils-municipaux/69-archives-annee-2010

(20) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075

(21) Lettre d’information Association A.N.V. de septembre 2013, pièce jointe.

(22) http://www.neuville-sur-oise.fr/publications/book/24-bien-etre-n95/3-2011

(23) A l’adresse: http://www.neuvillenotrevillage.fr/ il est écrit:
« Suite à nos Lettres d’information de mai, juin, juillet et septembre derniers (n’ayant donné lieu à aucun entretien avec notre Maire), nous tenons à développer quelque peu la question du coût des travaux prévus pour le « simple aménagement » de la place du Pont, question soulevée auprès de nous par de nombreux Neuvillois et de Neuvilloises.

Auparavant, nous souhaitons à nouveau remercier les 342 signataires de notre pétition (signatures obtenues en 10 jours) relative à la sauvegarde de 40 des 53 tilleuls de la place centrale de notre village.

Nous ajoutons que nous avons été et sommes également très sensibles aux marques d’intérêt et à vos nombreuses réactions positives suite à notre proposition d’aménagement de la place du Pont (mise en place d’un parking de délestage), permettant de :

a) Conserver l’ensemble de la végétation et conserver nos tilleuls
b) Faire de notre place de village un véritable lieu de rencontres et de festivités
c) Libérer notre place du village d’un parking géant et inadapté
d) Protéger et libérer la vue sur l’Oise et sur notre Pavillon d’Amour
e) Offrir aux Neuvillois(es) et notamment aux commerçants et leurs clients 90 places de parking.

Notre Maire ne semble nullement vouloir faire le moindre pas dans notre sens et persiste à vouloir lancer les travaux au mépris d’une part de vos 342 signatures obtenues
en 10 jours par la pétition de sauvegarde des tilleuls de la place du Pont et, d’autre part, dédaigne toujours nous rencontrer. Nous regrettons cette attitude de blocage et
d’obstination intentionnelle. Que pouvons-nous faire devant un tel barrage et un tel mutisme ? Présenter un projet de requalification que vous trouverez ci-inclus. »

(24) « Aux arbres citoyens de Yannick Noah

Le ciment dans les plaines
Coule jusqu’aux montagnes
Poison dans les fontaines,
Dans nos campagnes

De cyclones en rafales
Notre histoire prend l’eau
Reste notre idéal
« Faire les beaux »

S’acheter de l’air en barre
Remplir la balance :
Quelques pétrodollars
Contre l’existence

De l’équateur aux pôles,
Ce poids sur nos épaules
De squatters éphémères…
Maintenant c’est plus drôle

Puisqu’il faut changer les choses
Aux arbres citoyens !
Il est grand temps qu’on propose
Un monde pour demain !

Aux arbres citoyens
Quelques baffes à prendre
La veille est pour demain
Des baffes à rendre

Faire tenir debout
Une armée de roseaux
Plus personne à genoux
Fait passer le mot

C’est vrai la terre est ronde
Mais qui viendra nous dire
Qu’elle l’est pour tout le monde…
Et les autres à venir…

Puisqu’il faut changer les choses
Aux arbres citoyens !
Il est grand temps qu’on propose
Un monde pour demain !

Plus le temps de savoir à qui la faute
De compter la chance ou les autres
Maintenant on se bat
Avec toi moi j’y crois
 »

 »
L’arbre de Jacques Charpentreau

Perdu au milieu de la ville,
L’arbre tout seul, à quoi sert-il ?

Les parkings, c’est pour stationner,
Les camions pour embouteiller,
Les motos pour pétarader,
Les vélos pour se faufiler.

L’arbre tout seul, à quoi sert-il ?

Les télés, c’est pour regarder,
Les transistors pour écouter,
Les murs pour la publicité,
Les magasins pour acheter.

L’arbre tout seul, à quoi sert-il ?

Les maisons, c’est pour habiter,
Les bétons pour embétonner,
Les néons pour illuminer,
Les feux rouges pour traverser.

L’arbre tout seul, à quoi sert-il ?

Les ascenseurs, c’est pour grimper,
Les Présidents, pour présider,
Les montres pour se dépêcher,
Les mercredis pour s’amuser.

L’arbre tout seul, à quoi sert-il ?

Il suffit de le demander
A l’oiseau qui chante à la cime.
 »

(25) « Formulaire d’adhesion », pièce jointe.

(26) « > Message du 02/03/12 16:32
> De : affgenerales@neuville-sur-oise.fr
> A : …
> Objet : RE:

Bonjour Monsieur … et M…

J’ai bien reçu vos trois mails qui m’ont intéressé et étonné.
Pour bien vous expliquer mes réponses sur ces nombreux sujets et aussi comprendre vos motivations je souhaiterai dans un premier temps, vous recevoir en Mairie de préférence le samedi matin après avoir pris rendez-vous ou dans la semaine à votre convenance suivant mes disponibilités.
Bien cordialement,
P/Le Maire
Jacques FEYTE

De : …
> Envoyé : jeudi 1 mars 2012 14:08
> À : affgenerales@neuville-sur-oise fr
> Cc : …
> Objet :

Cher Monsieur le Maire, Re-re-bonjour,
>
> Permettez-moi de vous re-poser la question: Serait-il possible d’envisager le passage à l’agriculture 100% « bio » à Neuville? Cela permettrait de créer plusieurs emplois et pourrait permettre à la Direction de l’Ecole de Neuvile de proposer, aux parents d’élèves de cette école, une alimentation 100% bio pour leurs enfants.
>
> Permettez-moi d’ajouter, par ailleur, qu’il faudrait refaire l’aménagement du carrefour de la rue d’Eragny avec la D203.
> En effet, ceux qui rentrent, sur la D203, de Paris vers Neuville, quand ils tournent à gauche au « rond point » du dit carrefour, risquent de voir leurs voitures accrochées par les voitures qui continuent d’aller tout droit, sur la D203.
>
> L’aménagement actuel est aussi très dangereux pour les piétons: imaginez un malvoyant ou un vieux qui traverse la rue et qui se heurte contre le grillage métallique et qui tombe ensuite dans la rue, devant les voitures qui roulent à toute vitesse…
> Il faut, d’urgence, refaire l’aménagement de ce carrefour.
> Merci d’avance de votre compréhension.
>
> RSVP
>
> Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération la plus distinguée.
 »

(27) http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Charte-de-l-environnement-de-2004

(28) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220

(29) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022521587&categorieLien=id

(30) http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/schema-regional-du-climat-de-l-air-r507.html

(31) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
 »

Merci!

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good food march provence 2012

CHANGEONS DE PAC!
Depuis la campagne européenne Good Food March largement relayée par Bio Consom’acteurs, de nombreuses propositions, sérieuses, précises, pour l’évolution de la Politique Agricole Commune vers d’incontournables changements agro-environnementaux ont été présentées à la Commission du Parlement Européen, sans qu’aucune d’entre elles ne soit pour l’instant retenue.
Sur fond de crises financières, économiques, sociales, sans précédent en France comme partout en Europe, qui vont jusqu’à mettre les nations en faillite, sur fond de crise de confiance politique avec des taux d’abstention record, et sur fond de très grave crise écologique et agroculturale qui menace l’humanité de famine voire de disparition, les puissants lobbies agroalimentaires n’entendent pas perdre les privilèges de la manne financière colossale (10 milliards d’euros pour la France) distribuée aux très grosses exploitations de façon totalement inéquitable. Il faut absolument changer la PAC actuelle, qui est dévastatrice pour toutes les raisons exposées. Si dans les jours qui viennent une très forte interpellation de nos 74 députés européens n’est pas engagée par chacun d’entre nous, les plus pollueurs des agriculteurs continueront à percevoir pendant les 6 prochaines années, pour les 20 % qu’ils représentent, 80 % des subventions de la PAC sans aucune contrepartie  environnementale, ce qui serait totalement inacceptable et aurait des conséquences catastrophiques pour les autres agriculteurs et pour tous les consommateurs !

A NOUS DE JOUER !
Il appartient aux consommateurs écocitoyens que nous sommes d’AGIR d’URGENCE avant le 11 mars 2013 en suivant les consignes efficaces et pertinentes du Collectif pour une autre PAC:
– en allant rencontrer nos députés avec les argumentaires exposés à notre intention sur www.gomad.fr;
– en répondant au questionnaire lancé par la Commission européenne sur la bio pour formuler nos propositions d’évolution vers une politique agricole favorable à la bio en évitant les écueils d’une formulation parfois très tendancieuse;
– en faisant lire autour de nous une lettre ouverte émanant des 20 plus importantes associations agroécologiques à destination du ministre de l’agriculture reprenant toutes nos préoccupations de voir être mis en oeuvre par l’Etat les réels changements annoncés dans les discours de Stéphane Le Foll et en particulier lors de la conférence nationale « Agricultures : Produisons autrement » du 18 décembre 2012;
– en se retrouvant pour se concerter et mieux agir ensemble à l’occasion des prochaines grandes manifestations nationales auxquelles Bio Consom’acteurs sera présente, notamment pour présenter et distribuer son tout nouveau livret d’information La bio en questions :
-> au Salon de l’agriculture à Paris les 1-2-3 mars sur le stand A30 de l’Agence bio situé dans le pavillon 4, hall consacré aux services et métiers de l’Agriculture.
-> au Salon Primevère à Lyon les 8/9/10 mars sur le stand de l’association pour la Sauvegarde des Coteaux du Lyonnais

TOUT EST ENCORE POSSIBLE ! Poursuivons nos actions pour transformer la société, en commençant par l’adoption d’une agriculture et d’une alimentation respectueuses de l’homme comme de la nature !

A bientôt !
Bernard Astruc, vice-président de Bio Consom’acteurs, président de Bio Consom’acteurs Provence

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Le maire d’Ungersheim nous montre qu’une cantine bio ne saurait être qu’un élément parmi d’autres lorsque l’on veut reconstruire un éco-système durable. Ungersheim est un bel exemple d’une ville en transition où la question du développement durable est traité sur le plan de l’énergie, de l’agriculture et du social (avec le chantier d’insertion).

Certes il s’agit d’une petite ville mais l’exemple donne à réfléchir.

Pour en savoir plus: Ungersheim, un village en transition

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L’Union Européenne lance une grande consultation sur l’agriculture biologique auprès des citoyens et des entreprises européennes. J’ai rempli le questionnaire et ai parfois été gêné par les questions demandant s’il fallait accroître les contrôles sur les agriculteurs biologiques en précisant bien que cela risquait d’augmenter le prix des produits agricoles. Je regrette que seul les agriculteurs biologiques fassent l’objet de contrôle notamment sur le niveau de résidus en pesticides. Les agriculteurs traditionnels sont-ils aussi tenus de calculer et de publier le taux de résidus de pesticides sur leur production?

Nous vous incitons néanmoins à répondre à ce questionnaire en cliquant sur le lien suivant:

Questionnaire en ligne

Contexte – L’agriculture biologique dans l’UE

L’agriculture et la production biologiques jouent un rôle économique important dans le paysage agricole européen. Elles peuvent offrir des débouchés commerciaux aux producteurs agricoles qui souhaitent répondre à la demande croissante de produits de qualité respectueux de l’environnement.

Dans le cadre de la politique agricole commune, la production biologique est soutenue par le budget, les politiques et la législation de l’Union européenne. Cette approche vise à renforcer la confiance des consommateurs, tout en créant les conditions d’une concurrence équitable entre les producteurs de produits biologiques dans les 27 États membres. Les dispositions relatives à la production biologique sont énoncées dans le règlement n° 834/2007 du Conseil et le règlement n° 889/2008 de la Commission .

L’agriculture biologique n’utilise qu’une partie relativement limitée de la superficie agricole de l’Union européenne — environ 5 % — mais ce secteur est en pleine expansion du fait d’une demande en croissance constante. Avec la crise économique, les consommateurs continueront-ils de s’orienter vers un mode de vie plus durable et de privilégier les produits biologiques?

Cette consultation permettra à la Commission européenne de recueillir vos avis sur la meilleure manière de développer l’agriculture biologique.

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Nous recopions ci-dessous de larges extraits d’un article paru en août sur le blog de Générations Futures.

Une étude scientifique menée par l’Université d’Aston, en Angleterre, et soutenue par les ONG Générations Futures et Antidote Europe, parue dans le journal scientifique à comité de lecture PLoS One démontre les effets néfastes du mélange de certains pesticides couramment utilisés.

Pourquoi cette étude : L’évaluation des risques pour la santé de mélanges de substances chimiques a été éludée jusqu’ici faute d’une méthode appropriée. Or chacun d’entre nous, quel que soit son âge, est exposé journellement à des dizaines de substances chimiques de synthèse dont on ignore les toxicités en mélange. Générations Futures et Antidote Europe se sont donc associés pour s’attaquer à ce problème urgent. Les deux associations ont demandé à une équipe universitaire réputée de tester les activités de mélanges de trois fongicides fréquents (pyrimethanil, cyprodinil et fludioxonil) sur des cellules gliales et neuronales représentatives du système nerveux central humain.

Les résultats de ces travaux scientifiques viennent d’être publiés sous le titre : A preliminary investigation into the impact of a pesticide combination on human neuronal and glial cell lines in vitro, M.D. Coleman & al., PLoS ONE* (2012) http://www.plosone.org/article/info%3Adoi%2F10.1371%2Fjournal.pone.0042768.

« Ce travail montre que certains pesticides, isolément ou en combinaisons, peuvent induire du stress et des modifications du devenir des cellules humaines. Ils peuvent aussi interférer avec des processus cellulaires basiques comme celui de la production d’énergie. Ces effets ont été mis en évidence à des concentrations proches de celles trouvées dans nos aliments. Ce travail suggère que nous devrions faire davantage d’efforts pour restreindre l’utilisation des pesticides dans les cultures destinées à l’alimentation,..» Déclare le Professeur Michael Coleman, responsable de l’étude.

« Les résultats de cette étude sur une combinaison de trois résidus de pesticides que nous avions trouvés sur une même grappe de raisin en 2008, montrent que l’évaluation du risque ne rend pas compte d’éventuels effets de synergie entre pesticides, ce qui peut conduire à une sous-estimation grave du risque pour l’homme et l’environnement. Nous demandons à l’ANSES et à l’EFSA de mener d’urgence les recherches qui s’imposent dans ce domaine et, dans l’attente de résultats exhaustifs, d’abaisser significativement les limites maximales en résidus tolérées dans les aliments, dans un soucis élémentaire de précaution. » Déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.

Contact presse : F Veillerette 06  81 64 65 58

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La Politique Agricole Commune (PAC) fête cette année ses 50 années d’existence. Si les objectifs ayant concouru à sa création sont largement atteints – redonner à l’Europe une véritable autonomie et sécurité alimentaire alors que la production agricole d’après guerre était retombée au niveau des années 30 – elle n’en est pas moins confrontée à une véritable crise de légitimité…

En effet, si la promotion du modèle agricole productiviste via les aides directes a permis à l’Europe de devenir une puissance agricole d’ordre mondial, elle a aussi entraîné des impacts gravissimes sur l’environnement et l’emploi rural. Ainsi, 96% des eaux de surface sont polluées par les pesticides en France et la moitié des oiseaux agricoles d’Europe ont disparu depuis 1980…

La PAC est aujourd’hui la seule politique véritablement intégrée de l’Union Européenne et représente près de 40% du budget de l’Union (408 Milliards d’Euros pour la période 2007-2013).

Source: WWF

C’est pour toutes ces raisons qu’ elle ne doit plus uniquement privilégier la seule productivité agricole mais prendre en compte les nouveaux enjeux environnementaux tels la fourniture de services écosystémiques (stockage de carbone, épuration des eaux, maintien de la biodiversité, etc.) et socio-économique (maintien de l’emploi rural et développement des territoires).

Les enjeux environnementaux et sociaux d’une telle politique européenne sont donc immenses et c’est pourquoi le WWF-France s’est engagé depuis le début sur la réforme en cours (pour la période 2014-2020) aux côtés du bureau politique du WWF Europe et de la plate-forme inter-ONGs « PAC 2013 ».

L’objectif du WWF France est ainsi de promouvoir une PAC plus juste écologiquement et économiquement:

– via une distribution plus équitable des aides directes aux agriculteurs qui fournissent des bénéfices pour l’environnement et l’emploi

– en privilégiant un renforcement des mesures de développement rural indispensables pour engager l’agriculture européenne vers plus de durabilité environnementale et économique.

En cette période de crise, la re-légitimation de la PAC aux yeux des citoyens européens est à ce prix !

Pour en savoir plus:

– Rendez vous sur www.pouruneautrepac.eu

– Téléchargez les actes du colloque « Ecologiser la PAC »

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A l’occasion de la semaine internationale du développement durable, la Biocoop d’Issy les Moulineaux (92) en partenariat avec la ville, avait organisé une projection débat autour du film « Comment nourrir l’avenir » ce lundi 2 avril. Réalisé par Kevin Garreau, Le sujet du film montre comment notre surconsommation de protéines d’origine animale met en péril notre santé ainsi que l’environnement. Ce film est très pédagogique car il est nourri d’experts reconnus comme Claude Aubert, Marc Dufumier , Gilles-Eric Séralini et Philippe Desbrosses.

Il rappelle qu’il y a 150 ans, notre nourriture était à base surtout de légumes, céréales, protéines végétales et comportait peu de protéines animales. L’augmentation de la ration carnée est corrélée au développement de l’industrie alimentaire de ces dérivés (produits laitiers, élevage…) ainsi qu’à une image de « statut social ». Or si notre corps a véritablement besoin de protéines animales, nous en consommons bien trop aujourd’hui dans nos pays industrialisés. Nul besoin de rappeler l’explosion des maladies cardiovasculaires et de l’obésité dont est touchée la société dite « développée ».

D’autre part, le film rappelle aussi l’impact environnemental considérable et destructeur d’une industrie d’élevage surdéveloppée :

– champs utilisés pour les céréales des animaux au lieu d’une agriculture vivrière,

– nourriture des herbivores avec des protéines végétales importées (soja) et des céréales importées (le maïs),

– fort impact en gaz à effet de serre dû aux émissions de méthane (4 fois plus mauvais pour l’effet de serre que le CO2) des charmants bovidés durant toute leur vie,

– et enfin l’eau nécessaire à produire toutes ces céréales d’élevage (le maïs est très très gourmand en eau).

Tout nous porte donc à réduire notre ration de viande dans notre alimentation: c’est meilleur pour la santé, pour le porte-monnaie et pour la planète.

Alors par quoi la remplacer ? Simple, redécouvrons les recettes de nos ancêtres et regardons aussi du coté des autres pays qui pratiquent traditionnellement déjà l’association vertueuse de Légumineuse (protéines végétales) + Céréales : en Asie le riz et le soja, en Afrique du Nord le pois chiche et la semoule de blé, en Amérique Latine le haricot noir et le maïs.

Le film rappelle enfin que sans passer au 100% végétarien, si une fois par semaine on remplace la ration de protéines carnées par une ration de protéines végétales, c’est un premier pas bénéfique pour tous et en premier lieu pour la santé.

Dans les cantines, de nombreuses rations de viande sont souvent supérieures aux besoins des enfants, et de nombreuses assiettes repartent avec de beaux restes carnés…Deux fois dommage.

Il faut tordre le cou à ces idées fausses concernant la viande. Elle peut-être remplacée ponctuellement par des protéines végétales et céréales, il ne tient qu’aux parents de le demander aux cantines, alors allons-y !

Ne cherchez pas ce film dans les cinés ni à la télévision, vous pouvez consulter leur calendrier de diffusions ponctuelles sur leur site, ou mieux, faites le venir dans votre ville : « comment nourrir l’avenir ».

Valérie Thobois

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Voici quelques extraits d’un article plus exhaustif que vous pourrez lire sur l’excellent site Novethic.

Même si pour cette élection il n’y a plus de « pacte écologique » comme en 2007, France Nature Environnement (FNE) continue la mobilisation pour rappeler combien « la prise en compte de l’environnement doit dorénavant guider les politiques publiques de la France. Trois chantiers sont prioritaires : encourager  une agriculture durable, mettre fin au gaspillage du patrimoine naturel et changer de modèle énergétique ».

Pour cela FNE a mobilisé ses 3000 associations adhérentes autour d’un ensemble de mesures concrètes à proposer aux candidats, c’est « l’appel des 3000 pour un contrat environnemental ».

Le 28 janvier dernier, tous les candidats à la présidentielle étaient invités à venir se prononcer sur ces mesures. Sont venus à ce « grand oral » par ordre d’apparition : François Bayrou, Eva Joly, Corinne Lepage, Jean-Luc Mélenchon, Dominique de Villepin et François Hollande. A noter que Nicolas Sarkozy ne s’étant pas encore déclaré candidat, il n’est donc pas venu, et n’étaient invité que les candidats officiels ayant une représentation parlementaire, à ce titre Marine LePen n’était pas dans la liste des invités.

François Bayrou promet une feuille de route gouvernementale pour la transition écologique.

Eva Joly promet un dialogue environnemental avec tout d’abord une loi d’urgence écologique, elle souhaite que la seule règle d’or soit celle de l’environnement, qu’il existe une « bio-conditionnalité » des aides publiques, et elle souhaite que soit introduit le principe de « non-régression ».

Corinne Lepage promet de souscrire à l’ensemble des mesures de l’Appel des 3000 (qui étaient déjà dans son programme pour 2002 et 2012), et de réformer les institutions par une réforme constitutionnelle et législative. Elle propose que l’actuel Conseil Economique et Social devienne le Conseil de la Société Civile et des Générations Futures ». Enfin, elle souhaite créer un Contrôleur de développement soutenable avec droit de véto sur les ministres. Elle suit sa ligne morale et souhaite mettre en exergue la priorité à l’indépendance de l’expertise. Elle souhaite créer un « délit de rétention d’information d’intérêt général », et que soit créé un Tribunal International Environnemental. Enfin, elle souhaite que soit valorisée l’Epargne Responsable, ainsi qu’une taxation carbone.

Jean-Luc Mélenchon promet d’organiser un devoir d’alerte avec les délégués environnementaux, et de faire de la révolution citoyenne un instrument de la transition écologique.

Dominique de Villepin promet un renforcement du contrôle environnemental des politiques publiques. Il souhaite mettre fin au rôle des experts et protéger les lanceurs d’alertes. Enfin, il souhaite moduler l’impôt sur les sociétés en fonction des 3 piliers du développement durable (Social, Ecologique, Economique).

François Hollande promet aussi une nouvelle donne fiscale par un examen des dispositifs fiscaux néfastes à l’environnement, et propose de financer la Sécurité Sociale par prélèvement sur la pollution.

Au final « il a y eu beaucoup de déclarations intéressantes sur l’encadrement des lobbies (Eva Joly), le refus des OGM en plein champ (Hollande), la reterritorialisation de l’économie (De Villepin), etc. » mais il reste encore « beaucoup de choses à préciser sur les moyens mis en œuvre : aucun chiffre n’a été annoncé », tient à souligner Bruno Genty. 

Merci à FNE de sa mobilisation pour interpeller les politiques sur ces mesures. N’oubliez pas d’aller faire un tour sur les programmes des différents candidats et de comparer leurs propositions…exercice passionnant.

Signez également l’appel des 3000 en ligne sur le site de FNE : Appel des 3000

Valérie Thobois

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« Pour contrôler la nature il faut d’abord lui obéir » (Francis Bacon, 1620)

Comme chaque année l’Agence Bio organisait un séminaire international lors du Salon international de l’Agriculture (SIA) qui s’est déroulé du 25 février au 4 mars 2012. L’an dernier Mr LeMaire, ministre de l’agriculture, avait honoré le séminaire de sa présence. Cette année il n’a pas daigné se déplacer. Je m’en suis étonné ouvertement lors des questions du matin. Peut-être est-ce pour cela que son directeur de cabinet a fait une brève apparition impromptue à la réouverture du séminaire en début d’après-midi !!

Ce dernier nous a annoncé que le taux de TVA sur les « engrais biologiques » (sic!) était passé à 7% au 1er janvier 2012. Renseignement pris TOUS les engrais (y compris les engrais de synthèse donc) bénéficient du taux de TVA à 7% si je sais lire l’article 278bis alinéa 5 du bulletin officiel des impôts. Les engrais bio sont donc tout simplement logés à la même enseigne que les engrais chimiques. Maigre consolation !!!

L’intervention de Jean-François Hulot, chef de l’unité ‘agriculture biologique’ à la commission européenne était très attendue puisque nous sommes en pleine réforme de la Politique Agricole Commune (PAC). La Commission Européenne doit donner un nouveau cadre à la PAC pour les années 2013-2020.

Dans ses propositions la commission propose que 30% des aides du pilier 1 (aides directes et inconditionnelles versées directement depuis le budget de l’UE) soient liées à des mesures environnementales: conserver des prairies permanentes, ne pas pratiquer de mono-cultures…

Il faut savoir que ces mesures environnementales ne peuvent concerner les pesticides et autres intrants de synthèse car la question des pesticides ne concerne pas tous les pays !!! Mr Hulot m’a précisé que les aides éventuelles encourageant la diminution de l’usage des intrants chimiques ne pourraient s’envisager que dans le cadre du 2ème pilier. Or il faut savoir que ce 2ème pilier de la PAC est nettement moins favorable aux Etats qui en bénéficient car pour 1 euro versé par la PAC au titre du 2ème pilier l’Etat doit dépenser 1 euro sur son propre budget.

Le Dr Félix zu Löwenstein, représentant d’une organisation biologique allemande, a demandé à Mr Hulot s’il ne faudrait pas fusionner les 2 piliers de la PAC afin de rendre son fonctionnement plus compréhensible pour les citoyens et rendre les Etats plus responsables.

Mr Hulot a bien du en convenir publiquement mais il rajouta aussitôt que la France s’opposera avec la dernière énergie à une telle fusion car elle tire la majeure partie de ses 10 mds de subvention du 1er pilier (celui qui est financé par les contributions des 27 Etats). Il serait inacceptable pour elle que chaque euro versé par Bruxelles soit conditionné par un euro versé par le budget de Paris.

On comprend alors que la réforme de la PAC ne sera que marginale et que l’agriculture industrielle bénéficiera encore du gros des subventions et qu’elle continuera à concurrencer injustement l’agriculture biologique.

Pourtant le Dr zu Löwenstein, dirigeant de l’organisation biologique allemande BÖLW, avait bien posé les enjeux de la réforme de la PAC lors d’un magnifique discours dans lequel il cita cette phrase de Francis Bacon (mise en exergue de cet article) ainsi que le philosophe allemand Hans Jonas.

Il montre tout d’abord que si la consommation de produits bio en Allemagne a été multipliée par 3 en 10 ans, la production elle n’a été multipliée que par 2, soit un déficit de 10000 fermes bio. Il explique ensuite que si les consommateurs sont indispensables pour faire croître l’agriculture biologique, le seul marché ne suffit pas. L’intervention politique est primordiale car le marché ne tient pas compte du bien commun : pollution des eaux et des terres, problèmes de santé publique avec les maladies liées à l’usage des pesticides….

Enfin il explique que la concurrence doit être loyale. Or manifestement la réforme de la PAC qui se prépare ne va pas beaucoup aider les agriculteurs qui le souhaitent à se convertir. Cela risque de rester toujours plus coûteux de faire la transition vers la bio alors que les agro-industriels bénéficieront des mêmes aides. Car ne nous leurrons pas les timides avancées environnementales proposées par la commission vont maintenant passer par les fourches caudines des négociateurs de chaque Etat avant l’adoption de la nouvelle PAC. Il faut craindre que ces avancées soient alors victimes du travail de sape des lobbys industriels très présents à Bruxelles comme nous l’a rappelé Mr Hulot.


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