Politique agricole commune: la dernière ligne droite pour agir

CHANGEONS DE PAC! Depuis la campagne européenne Good Food March largement relayée par Bio Consom’acteurs, de nombreuses propositions, sérieuses, précises, pour l’évolution de la Politique Agricole Commune vers d’incontournables changements agro-environnementaux ont été présentées à la Commission du Parlement Européen, sans qu’aucune d’entre elles ne soit pour l’instant retenue. Sur fond de crises financières, économiques, sociales, sans précédent en France comme partout en Europe, qui vont jusqu’à mettre les nations en faillite, sur fond de crise de confiance politique avec des taux d’abstention record, et sur fond de très grave crise écologique et agroculturale qui menace l’humanité de famine voire de disparition, les puissants lobbies agroalimentaires n’entendent pas perdre les privilèges de la manne financière colossale (10 milliards d’euros pour la France) distribuée aux très grosses exploitations de façon totalement inéquitable. Il faut absolument changer la PAC actuelle, qui est dévastatrice pour toutes les raisons exposées. Si dans les jours qui viennent une très forte interpellation de nos 74 députés européens n’est pas engagée par chacun d’entre nous, les plus pollueurs des agriculteurs continueront à percevoir pendant les 6 prochaines années, pour les 20 % qu’ils représentent, 80 % des subventions de la PAC sans aucune contrepartie  environnementale, ce qui serait totalement inacceptable et aurait des conséquences catastrophiques pour les autres agriculteurs et pour tous les consommateurs ! A NOUS DE JOUER ! Il appartient aux consommateurs écocitoyens que nous sommes d’AGIR d’URGENCE avant le 11 mars 2013 en suivant les consignes efficaces et pertinentes du Collectif pour une autre PAC: – en allant rencontrer nos députés avec les argumentaires exposés à notre intention sur www.gomad.fr; – en répondant au questionnaire lancé par la Commission européenne sur la bio pour formuler nos propositions d’évolution vers une politique agricole favorable à la bio en évitant les écueils d’une formulation parfois très tendancieuse; – en faisant lire autour de nous une lettre ouverte émanant des 20 plus importantes associations agroécologiques à destination du ministre de l’agriculture reprenant toutes nos préoccupations de voir être mis en oeuvre par l’Etat les réels changements annoncés dans les discours de Stéphane Le Foll et en particulier lors de la conférence nationale « Agricultures : Produisons autrement » du 18 décembre 2012; – en se retrouvant pour se concerter et mieux agir ensemble à l’occasion des prochaines grandes manifestations nationales auxquelles Bio Consom’acteurs sera présente, notamment pour présenter et distribuer son tout nouveau livret d’information La bio en questions : -> au Salon de l’agriculture à Paris les 1-2-3 mars sur le stand A30 de l’Agence bio situé dans le pavillon 4, hall consacré aux services et métiers de l’Agriculture. -> au Salon Primevère à Lyon les 8/9/10 mars sur le stand de l’association pour la Sauvegarde des Coteaux du Lyonnais TOUT EST ENCORE POSSIBLE ! Poursuivons nos actions pour transformer la société, en commençant par l’adoption d’une agriculture et d’une alimentation respectueuses de l’homme comme de la nature ! A bientôt ! Bernard Astruc, vice-président de Bio Consom’acteurs, président de Bio Consom’acteurs Provence

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Réexamen de la politique européenne relative à l’agriculture biologique – Consultation publique

L’Union Européenne lance une grande consultation sur l’agriculture biologique auprès des citoyens et des entreprises européennes. J’ai rempli le questionnaire et ai parfois été gêné par les questions demandant s’il fallait accroître les contrôles sur les agriculteurs biologiques en précisant bien que cela risquait d’augmenter le prix des produits agricoles. Je regrette que seul les agriculteurs biologiques fassent l’objet de contrôle notamment sur le niveau de résidus en pesticides. Les agriculteurs traditionnels sont-ils aussi tenus de calculer et de publier le taux de résidus de pesticides sur leur production?

Nous vous incitons néanmoins à répondre à ce questionnaire en cliquant sur le lien suivant:

Questionnaire en ligne

Contexte – L’agriculture biologique dans l’UE

L’agriculture et la production biologiques jouent un rôle économique important dans le paysage agricole européen. Elles peuvent offrir des débouchés commerciaux aux producteurs agricoles qui souhaitent répondre à la demande croissante de produits de qualité respectueux de l’environnement.

Dans le cadre de la politique agricole commune, la production biologique est soutenue par le budget, les politiques et la législation de l’Union européenne. Cette approche vise à renforcer la confiance des consommateurs, tout en créant les conditions d’une concurrence équitable entre les producteurs de produits biologiques dans les 27 États membres. Les dispositions relatives à la production biologique sont énoncées dans le règlement n° 834/2007 du Conseil et le règlement n° 889/2008 de la Commission .

L’agriculture biologique n’utilise qu’une partie relativement limitée de la superficie agricole de l’Union européenne — environ 5 % — mais ce secteur est en pleine expansion du fait d’une demande en croissance constante. Avec la crise économique, les consommateurs continueront-ils de s’orienter vers un mode de vie plus durable et de privilégier les produits biologiques?

Cette consultation permettra à la Commission européenne de recueillir vos avis sur la meilleure manière de développer l’agriculture biologique.

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« Produisons autrement »: l’agro-écologie, modèle agricole français de demain ?

Lors du colloque « Produisons autrement », le ministre de l’Agriculture a réaffirmé sa volonté de faire de la France le futur leader de l’agro-écologie.

Illustration de l’idée de permaculture/Agro-écologieleader de l’agro-écologie.

« Ce n’est pas un débat purement agricole que nous avons, c’est un débat de société sur nos modèles de développement, à l’aube du XXIème siècle. (…) Jusque-là, l’agriculture biologique, les labels se sont construits dans la contestation. Ce qu’on cherche aujourd’hui, c’est une capacité à concilier les grands enjeux en rassemblant tous les acteurs », a déclaré Stéphane Le Foll, en clôture du colloque « Produisons autrement », organisé le 18 décembre au Conseil économique, social et environnemental à son initiative.

Cette déclaration fait suite à un certain nombre d’autres déclarations du ministre qui nous laisse espérer un changement d’orientation dans la politique agricole de la France. Au mois d’octobre 2012, à l’occasion d’une audition publique sur le maïs génétiquement modifié NK 603, Mr Le Foll déclarait qu’il fallait ouvrir le débat au-delà de l’étude du professeur Séralini et de la question des OGM. « La question est de savoir quels modèles de développement, quels modèles agronomiques nous voulons », a-t-il déclaré, précisant que pour lui, les OGM mis à disposition des agriculteurs (résistants à certains herbicides ou à certaines maladies) ne constituaient pas la bonne voie. « Je veux que la France soit le leader de l’agroécologie » a-t-il lancé.

Quelques semaines plus tard sortait une étude  consacrée au biomimétisme dans laquelle le Commissariat général au développement durable (CGDD) identifie les pratiques actuelles  communément regroupées sous le terme agro-écologie et estime qu’elles pourraient être mieux diffusées dans les exploitations et territoires.

Dans ce rapport le CGDD s’interroge sur l’applicabilité de ces pratiques à grande échelle et conclut qu’elles ne sont pas utopiques, mais bien opérationnelles.

« L’approche éco-mimétique de l’agriculture repose sur l’idée que la structure et/ou le fonctionnement des écosystèmes naturels peuvent être des modèles à imiter pour concevoir les systèmes agricoles (ou aquacoles). Cette approche part de l’hypothèse qu’il est possible de construire des agro-écosystèmes durables en imitant les communautés naturelles (à la fois végétales, animales, microbiennes…), qui sont durables et adaptées aux contraintes locales », définit en préambule le CGDD.

Cette approche éco-mimétique implique que l’on connaisse parfaitement le fonctionnement des éco-systèmes dans la nature en vue de pouvoir les répliquer.

C’est pourquoi le ministre a confié une mission à Marion Guillou, présidente de l’établissement public de coopération scientifique Agreenium, afin d’identifier les éléments et fonctionnalités qui « serviront à construire les itinéraires agricoles de demain ». Les instituts de recherche publics, tels que l’Inra, l’Irstea et le Cirad, inscriront l’agro-écologie comme priorité dans leurs programmes de recherche et appels à projets. De plus, « l’agro-écologie sera placée au cœur des contrats d’objectifs entre l’État et les instituts techniques agricoles, qui seront signés mi 2013 ».

Au-delà des belles intention, l’argent comme toujours dans les politiques publiques est le nerf de la guerre. Nous attendons maintenant de Stéphane Le Foll qu’il monte au créneau à Bruxelles et défende son plan au niveau de l’Europe pour que le futur budget de la PAC lui permette de financer la transition de l’agriculture française vers l’agro-écologie et en faire comme il le souhaite le pays leader en Europe.

Car sans incitation et contre-parties financières on voit mal  les agriculteurs abandonner leur mode de production actuel faisant la part belle aux intrants chimiques.

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Engageons-nous pour l’avenir de l’Agriculture !!

La Politique Agricole Commune (PAC) fête cette année ses 50 années d’existence. Si les objectifs ayant concouru à sa création sont largement atteints – redonner à l’Europe une véritable autonomie et sécurité alimentaire alors que la production agricole d’après guerre était retombée au niveau des années 30 – elle n’en est pas moins confrontée à une véritable crise de légitimité…

En effet, si la promotion du modèle agricole productiviste via les aides directes a permis à l’Europe de devenir une puissance agricole d’ordre mondial, elle a aussi entraîné des impacts gravissimes sur l’environnement et l’emploi rural. Ainsi, 96% des eaux de surface sont polluées par les pesticides en France et la moitié des oiseaux agricoles d’Europe ont disparu depuis 1980…

La PAC est aujourd’hui la seule politique véritablement intégrée de l’Union Européenne et représente près de 40% du budget de l’Union (408 Milliards d’Euros pour la période 2007-2013).

Source: WWF

C’est pour toutes ces raisons qu’ elle ne doit plus uniquement privilégier la seule productivité agricole mais prendre en compte les nouveaux enjeux environnementaux tels la fourniture de services écosystémiques (stockage de carbone, épuration des eaux, maintien de la biodiversité, etc.) et socio-économique (maintien de l’emploi rural et développement des territoires).

Les enjeux environnementaux et sociaux d’une telle politique européenne sont donc immenses et c’est pourquoi le WWF-France s’est engagé depuis le début sur la réforme en cours (pour la période 2014-2020) aux côtés du bureau politique du WWF Europe et de la plate-forme inter-ONGs « PAC 2013 ».

L’objectif du WWF France est ainsi de promouvoir une PAC plus juste écologiquement et économiquement:

– via une distribution plus équitable des aides directes aux agriculteurs qui fournissent des bénéfices pour l’environnement et l’emploi

– en privilégiant un renforcement des mesures de développement rural indispensables pour engager l’agriculture européenne vers plus de durabilité environnementale et économique.

En cette période de crise, la re-légitimation de la PAC aux yeux des citoyens européens est à ce prix !

Pour en savoir plus:

– Rendez vous sur www.pouruneautrepac.eu

– Téléchargez les actes du colloque « Ecologiser la PAC »

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Colloque « Oui au Bio Dans Ma Cantine » à l’Assemblée Nationale

Le WWF avait organisé le 29 juin dernier à l’Assemblée Nationale un colloque dans le cadre de sa campagne « Oui au Bio Dans Ma Cantine ». Ce colloque réunissait un panel d’interlocuteurs prestigieux notamment les députés Jacques Pelissard (député-maire de Lons le Saunier), Jean- Marie Le Guen (député de Paris) et Anny Poursinoff (député des Yvelines).

Nous avons pu néanmoins regretter l’absence de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre du développement durable et de celle de Serge Grouart, député du Loiret et président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sous le patronage desquels pourtant cette conférence était organisée.

Je suis malheureusement arrivé au cours de la 2nde table ronde mais mon ami Jean-Pierre Théret que je salue, a pris des notes de la 1ère table ronde. Je me permets donc de publier le compte-rendu de ce colloque qui compilent ses notes et les miennes. Vous pouvez le télécharger ici:  WWF – Conference Oui au bio dans ma cantine

Le cas de Lons le Saunier est évidemment exemplaire et nous avons cité cet exemple dans de nombreux articles sur ce blog. Toutefois Jacques Pélissard est resté très évasif lorsqu’il a été interpellé pour savoir ce qu’il avait fait pour le bio dans les cantines au niveau législatif.

Beaucoup d’intervenant se sont plaints que les objectifs du Grenelle ne seront pas atteints voire ne seront atteints que dans plusieurs années au rythme au vue des statistiques d’introduction de produits bio en 2010.

C’est le cas de Marc Dufumier notamment qui a abordé la question de la PAC en rappellant que ce sont 10 mds d’euros qui sont versés chaque année à l’agriculture industrielle.

J’en ai rediscuté avec lui après le colloque et il m’a conseillé  d’agir au niveau du parlement européen voire de la commission de Bruxelles pour faire avancer les choses et pousser pour un changement profond de la PAC et une réorientation de son action en faveur de l’agriculture biologique.

Marc Dufumier m’a communiqué par la suite le nom d’ un rassemblement d’ONG qui intervient sous l’intitulé PAC 2013 auprès de la commission de l’Union Européenne.

Nous pouvons le joindre à l’adresse suivante : Samuel Féret – Coordinateur

samuel@pouruneautrepac.eu – http://www.pouruneautrepac.eu

Je vous engage donc à vous mettre en relation avec cette association et me faire part de vos commentaires.

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La commission européenne réfléchit à la réforme de la PAC

Nous apprenons sur le site Actu-environnement que le projet de révision de la Politique Agricole Commune (PAC) a été présenté par la Commission européenne le 18 novembre.

En l’état, la communication sur la PAC à l’horizon 2020 ne présente qu’un cadre général sans données chiffrées. L’objectif du texte est d’ouvrir un débat afin que la Commission puisse présenter des propositions législatives formelles à la mi-2011.

Nous retenons pour notre part cette phrase qui demandera bien sûr à être explicité par des mesures concrètes.

Les aides directes seraient réparties de manière plus équitable et leur définition serait modifiée. Le but serait d’introduire, entre autres, « un soutien complémentaire obligatoire pour les biens publics environnementaux au moyen d’actions agroenvironnementales simples, généralisées, non contractuelles et annuelles, basé sur les coûts supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre de ces actions.

Dans la même livraison d’actu-environnement Pierre Rabhi réagit à cette publication et son verdict est sans appel:

Je suis tellement habitué à des proclamations, à de l’eau tiède, alors qu’il y a tant d’engagements fermes à prendre que j’ai perdu l’écoute de ces choses-là. Je reste dans ma radicalité ! L’humanité a fait un choix dangereux : concentrer l’argent, la productivité dans certaines mains, à travers des macrostructures. C’est une véritable catastrophe, ce système ruine tout. Il faut revenir à des exploitations à taille humaine, passer du macro à la multiplication du micro.

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Le bio et la Commission Européenne

La Commission Européenne possède un site internet sur lequel elle fait la promotion de l’agriculture biologique. Le contenu de ce site est tout à fait convenu et comme toujours c’est la lecture entre les lignes qui est intéressante.

Extraits:

L’agriculture biologique est une méthode de production agricole qui offre au consommateur une nourriture savoureuse et authentique tout en respectant les cycles naturels des plantes et des animaux.

Que doit-on penser de l’agriculture industrielle? Qu’elle offre une nourriture sans goût et standardisée?

Les agriculteurs biologiques ne se contentent pas de garder le sol dans un état sain, fertile et naturel. Ils le nourrissent, améliorent sa structure et gèrent sa teneur en eau.

On comprend donc que l’agriculture industrielle détériore le sol, le rend infertile et appauvrit sa teneur en eau….

L’agriculture biologique s’intéresse à tous les êtres vivants : du plus petit micro-organisme dans le sol à l’arbre le plus majestueux, sans oublier les humains ! C’est pourquoi chaque maillon de la filière biologique s’applique à maintenir et, si possible, augmenter la diversité animale et végétale. Ici encore, les bonnes pratiques de l’agriculture biologique sont reflétées par le règlement européen.

Alors là on croit rêver. L’agriculture s’intéresse aussi aux humains !! C’est formidable. Que doit-on penser de l’agriculture industrielle..??

Plus loin la commission reconnaît que :

« Certaines études ont même montré que l’agriculture biologique émet moins de carbone et pourrait donc contribuer à minimiser les changements climatiques. Pourquoi ?

1. le recyclage des déchets et des produits dérivés consomme moins d’énergie que la production d’engrais chimiques de synthèse.
2. la végétation plus abondante absorbe le dioxyde de carbone
3. le carbone est mieux stocké dans la matière biologique du sol, grâce à sa forte teneur en humus »

Bien que la commission Européenne reconnaisse clairement ses bienfaits, l’agriculture biologique est considérée comme un sous-marché de l’agriculture, sympathique mais anecdotique. C’est bien tout le problème de l’actuelle PAC et on aimerait que cela change.

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Pourquoi les produits bio sont-ils plus chers?

Dans ce blog nous soutenons que les menus bio à la cantine peuvent coûter moins chers que les menus traditionnels. Pour autant, à ce jour, et si l’on compare produit par produit, le bio reste plus cher.

Alors pourquoi ? Un article trouvé sur le site chacunsonbio explique clairement les causes directes d’un tel écart et montre qu’avec une hausse de la consommation de produits bio l’écart peut commencer à se réduire.

En conclusion l’article soulève la question des subventions de la PAC versées principalement aux agriculteurs traditionnels. Ces subventions faussent évidemment les calculs et nous militons ici pour une réorientation des subventions vers les collectivités locales voire leur suppression.

De même les agriculteurs (bio et non bio) ne paient pas pour leur consommation d’eau ni pour la pollution qu’ils génèrent par l’utilisation d’intrants chimiques.

Supprimons les subventions de la PAC, faisons payer l’eau utilisée par les agriculteurs et taxons l’utilisation de produits polluants. On verra alors si l’agriculture traditionnelle reste moins chère que l’agriculture biologique…

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La restauration collective au centre de la nouvelle PAC?

La présidence française de l’Union Européenne a procédé à un bilan de santé de la Politique Agricole Commune (PAC) fin 2008.

Pour la Fondation Nicolas Hulot c’est « l’occasion d’offrir à la PAC une nouvelle légitimité et une orientation claire, comprise et acceptée par l’ensemble de la société. L’enjeu est de taille : il s’agit de s’atteler à construire une nouvelle politique agricole commune à la fois alimentaire, sociale et environnementale ».

Elle fait pour cela un certain nombre de propositions au sein d’un document: Bilan de santé PAC – Fondation Nicolas Hulot

Dans ce texte la Fondation accorde une place centrale à la restauration collective comme moteur de la mise en place de cette nouvelle PAC. Extraits:

Dans ce cadre il est possible d’orienter progressivement les aides directes vers la restauration collective, alors subventionnée. La mise en place de contrats entre les parties prenantes d’un territoire (agriculteurs, filières, collectivités, associations environnementales) permettrait ainsi une rémunération des producteurs tout en proposant aux bénéficiaires de cette restauration une alimentation de qualité. Ce serait par ailleurs l’opportunité de donner une taille critique aux circuits de commercialisation des produits issus de l’agriculture durable et de proximité. Cette orientation permettrait par ailleurs aux couches sociales les plus modestes, davantage concernées par la restauration collective, d’avoir accès à cette alimentation à coût égal et à pression fiscale constante.

Nous retrouvons dans ce texte de nombreux arguments développés dans de précédents articles à savoir:

– Utiliser la restauration collective comme effet de levier pour mettre en place les filières de production de produits agricoles durables (bio)

– Permettre aux agriculteurs de vivre de leur production et non de subventions

– Faire de la restauration collection un facteur de justice social en mettant le bio à porter de tous y compris des enfants issus de familles défavorisées.

L’idée de transférer les subventions vers les acheteurs renverse radicalement les enjeux de pouvoir puisqu’elle revient à donner le pouvoir aux consommateurs, en l’occurence les collectivités locales. Aujourd’hui c’est l’inverse qui se produit. Les municipalités éprouvent les pires difficultés à trouver des fournisseurs bio en quantité suffisante et restent donc avec les fournisseurs en produits agro-industriels existants. Ces derniers ne sont donc pas incités à changer de mode de production.

Subventionner les acheteurs serait donc plus efficace que subventionner les producteurs pour opérer la transition vers le bio. La production serait ré-orientée en fonction non pas des souhaits (ou non-souhaits) des agriculteurs mais de la demande des consommateurs. On peut aussi légitimement penser qu’une fois les filières bio mises en place le prix des produits bio diminuera et les subventions pourront graduellement être diminuées afin que le secteur agricole retourne à l’état de marché traditionnel qu’il n’aurait jamais du quitter.

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